Permis de construire
N° PC 07034424E0005
Ville de Meurcourt · 70300
Bénéficiaire
EMMA-MAEL
Adresse du terrain
RTE DE CONFLANS MEURCOURT 70300
Date d'autorisation
12/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 581
Superficie du terrain
280 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/11/2024

👤Demandeur

DénominationEMMA-MAEL
SIRET82299096600019
SIREN822990966
Code postal70300
LocalitéMEURCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMeurcourt (70344)
Code postal70300
AdresseRTE DE CONFLANS MEURCOURT 70300
ParcellesB 581
Superficie terrain280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo132 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.