Permis de construire n° PC 02141018M0002 à Meulson

Permis de construire

N° PC 02141018M0002

Ville de Meulson · 21510

Bénéficiaire

GAEC DEVELET BAUDIN LANGEL

Adresse du terrain

2 RUE DE LA CONFRERIE MEULSON 21510

Date d'autorisation

27/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 8 · ZC 9 · ZC 20

Superficie du terrain

12076 m²

Surface locaux créée

670 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/07/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DEVELET BAUDIN LANGEL

SIRET34530169100019

SIREN345301691

Code postal21510

LocalitéMEULSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeulson (21410)

Code postal21510

Adresse2 RUE DE LA CONFRERIE MEULSON 21510

ParcellesZC 8 · ZC 9 · ZC 20

Superficie terrain12076 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1580 m²

Surface locaux créée670 m²

Surface agricole avant1580 m²

Surface agricole créée670 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.