Permis de construire n° PC 02141015M0001 à Meulson

Permis de construire

N° PC 02141015M0001

Ville de Meulson · 21510

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEULSON

Adresse du terrain

COTE DE BARMONT MEULSON 21510

Date d'autorisation

01/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 30

Superficie du terrain

2200 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/10/2015

Ouverture du chantier05/12/2015

Achèvement des travaux01/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEULSON

SIRET21210410300016

SIREN212104103

Code postal21510

LocalitéMEULSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeulson (21410)

Code postal21510

AdresseCOTE DE BARMONT MEULSON 21510

ParcellesB 30

Superficie terrain2200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²

Surface publique créée53 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.