Déclaration préalable de travaux n° DP 0764372500008 à Meulers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764372500008

Ville de Meulers · 76510

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEULERS

Adresse du terrain

RESIDENCE DE L'OSERAIE MEULERS 76510

Date d'autorisation

25/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 745

Superficie du terrain

2866 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEULERS

SIRET21760437000015

SIREN217604370

Code postal76510

LocalitéMEULERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMeulers (76437)

Code postal76510

AdresseRESIDENCE DE L'OSERAIE MEULERS 76510

ParcellesB 745

Superficie terrain2866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant244 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant244 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.