Déclaration préalable de travaux n° DP 07840113M0046 à Meulan-en-Yvelines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07840113M0046

Ville de Meulan-en-Yvelines · 78250

Bénéficiaire

ALPACY

Adresse du terrain

19BIS QUAI DE L ARQUEBUSE MEULAN-EN-YVELINES 78250

Date d'autorisation

10/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 624

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/01/2014

👤Demandeur

DénominationALPACY

SIRET50801161600010

SIREN508011616

Code postal91240

LocalitéSAINT-MICHEL-SUR-ORGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneMeulan-en-Yvelines (78401)

Code postal78250

Adresse19BIS QUAI DE L ARQUEBUSE MEULAN-EN-YVELINES 78250

ParcellesAC 624

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo79 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.