Déclaration préalable de travaux n° DP 02140924B0006 à Meuilley

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02140924B0006

Ville de Meuilley · 21700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5054 COUR ROLLET MEUILLEY 21700

Date d'autorisation

29/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 160

Superficie du terrain

210 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

Code postal21700

LocalitéVILLERS LA FAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeuilley (21409)

Code postal21700

Adresse5054 COUR ROLLET MEUILLEY 21700

ParcellesAB 160

Superficie terrain210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant54 m²

Surface habitable issue de transfo54 m²

Surface habitable transformée54 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.