Permis de construire n° PC 0214091700002 à Meuilley

Permis de construire

N° PC 0214091700002

Ville de Meuilley · 21700

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEUILLEY

Adresse du terrain

2 PL DE LA MAIRIE MEUILLEY 21700

Date d'autorisation

14/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 126

Superficie du terrain

450 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Meuilley Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/03/2017

Ouverture du chantier14/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEUILLEY

SIRET21210409500014

SIREN212104095

Code postal21700

LocalitéMEUILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeuilley (21409)

Code postal21700

Adresse2 PL DE LA MAIRIE MEUILLEY 21700

ParcellesAB 126

Superficie terrain450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant50 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Surface habitable transformée50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.