Déclaration préalable de travaux n° DP 02140923B0009 à Meuilley

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02140923B0009

Ville de Meuilley · 21700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N)6 VILLARS DERRIERE L ALLEE MEUILLEY 21700

Date d'autorisation

23/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 800

Superficie du terrain

7085 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/05/2023

👤Demandeur

Code postal21700

LocalitéNUITS ST GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeuilley (21409)

Code postal21700

AdresseVOIE COMMUNALE N)6 VILLARS DERRIERE L ALLEE MEUILLEY 21700

ParcellesA 800

Superficie terrain7085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.