Permis de construire
N° PC 0214092500001
Ville de Meuilley · 21700
Bénéficiaire
COMMUNE DE MEUILLEY
Adresse du terrain
2 RUE DES FORTIERS MEUILLEY 21700
Date d'autorisation
14/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 122
Superficie du terrain
638 m²
Surface locaux créée
137 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation14/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEUILLEY
SIRET21210409500014
SIREN212104095
Code postal21700
LocalitéMEUILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeuilley (21409)
Code postal21700
Adresse2 RUE DES FORTIERS MEUILLEY 21700
ParcellesAB 122
Superficie terrain638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée137 m²
Surface publique créée137 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.