Permis de construire
N° PC 02140914B0003
Ville de Meuilley · 21700
Bénéficiaire
DOMAINE MAREY
Adresse du terrain
12 RUE GABRIEL BACHOT MEUILLEY 21700
Date d'autorisation
24/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 680 · AB 643 · AB 642
Superficie du terrain
1988 m²
Surface locaux créée
211 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/06/2014

👤Demandeur

DénominationDOMAINE MAREY
SIRET37909610000019
SIREN379096100
Code postal21700
LocalitéMEUILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeuilley (21409)
Code postal21700
Adresse12 RUE GABRIEL BACHOT MEUILLEY 21700
ParcellesAB 680 · AB 643 · AB 642
Superficie terrain1988 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant839 m²
Surface locaux créée211 m²
Surface locaux démolie109 m²
Surface agricole avant839 m²
Surface agricole créée211 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.