Permis de construire n° PC 02140914B0003 à Meuilley

Permis de construire

N° PC 02140914B0003

Ville de Meuilley · 21700

Bénéficiaire

DOMAINE MAREY

Adresse du terrain

12 RUE GABRIEL BACHOT MEUILLEY 21700

Date d'autorisation

24/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 680 · AB 643 · AB 642

Superficie du terrain

1988 m²

Surface locaux créée

211 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/06/2014

👤Demandeur

DénominationDOMAINE MAREY

SIRET37909610000019

SIREN379096100

Code postal21700

LocalitéMEUILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeuilley (21409)

Code postal21700

Adresse12 RUE GABRIEL BACHOT MEUILLEY 21700

ParcellesAB 680 · AB 643 · AB 642

Superficie terrain1988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant839 m²

Surface locaux créée211 m²

Surface locaux démolie109 m²

Surface agricole avant839 m²

Surface agricole créée211 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.