Permis de construire
N° PC 05746522M0003
Ville de Metzervisse · 57940
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEMECOURT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
31/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation31/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEMECOURT
SIRET21570645800019
SIREN215706458
Code postal57280
LocalitéSEMA‰COURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneMetzervisse (57465)
Code postal57940
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant669 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant669 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.