Permis de construire
N° PC 05746516N0009
Ville de Metzervisse · 57940
Bénéficiaire
SCI ISABELLE
Adresse du terrain
6 RUE DE L'ARC MOSELLAN METZERVISSE 57940
Date d'autorisation
17/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
37 227
Superficie du terrain
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI ISABELLE
SIRET75358007500012
SIREN753580075
Code postal57940
LocalitéMETZERVISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneMetzervisse (57465)
Code postal57940
Adresse6 RUE DE L'ARC MOSELLAN METZERVISSE 57940
Parcelles37 227
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface commerce avant81 m²
Surface commerce créée49 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.