Permis d'aménager n° PA 02538022P0002 à Métabief

Permis d'aménager

N° PA 02538022P0002

Ville de Métabief · 25370

Bénéficiaire

HAUT-DOUBS CREER BATIR

Adresse du terrain

RUE DES SOURCES METABIEF 25370

Date d'autorisation

10/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 223

Superficie du terrain

914 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/01/2023

Ouverture du chantier10/04/2023

Achèvement des travaux01/12/2023

👤Demandeur

DénominationHAUT-DOUBS CREER BATIR

SIRET32488229900039

SIREN324882299

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMétabief (25380)

Code postal25370

AdresseRUE DES SOURCES METABIEF 25370

ParcellesAD 223

Superficie terrain914 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.