Permis d'aménager
N° PA 0253802500001
Ville de Métabief · 25370
Bénéficiaire
COMMUNE DE METABIEF
Adresse du terrain
Date d'autorisation
25/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation25/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE METABIEF
SIRET21250380900015
SIREN212503809
Code postal25370
LocalitéMETABIEF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMétabief (25380)
Code postal25370
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.