Déclaration préalable de travaux n° DP 02538023P0085 à Métabief

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02538023P0085

Ville de Métabief · 25370

Bénéficiaire

NOA COTTAGE

Adresse du terrain

22 ALLEE DES CHAMOIS METABIEF 25370

Date d'autorisation

13/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 399

Superficie du terrain

159 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Métabief Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/12/2023

👤Demandeur

DénominationNOA COTTAGE

SIRET91280619700014

SIREN912806197

Code postal25160

LocalitéOYE ET PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMétabief (25380)

Code postal25370

Adresse22 ALLEE DES CHAMOIS METABIEF 25370

ParcellesAH 399

Superficie terrain159 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant38 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.