Déclaration préalable de travaux
N° DP 02538021P0050
Ville de Métabief · 25370
Bénéficiaire
COMMUNE DE METABIEF
Adresse du terrain
AVENUE DU BOIS DU ROI METABIEF 25370
Date d'autorisation
18/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 413
Superficie du terrain
14178 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE METABIEF
SIRET21250380900015
SIREN212503809
Code postal25370
LocalitéMETABIEF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMétabief (25380)
Code postal25370
AdresseAVENUE DU BOIS DU ROI METABIEF 25370
ParcellesAH 413
Superficie terrain14178 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface agricole créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.