Déclaration préalable de travaux n° DP 02538018P0041 à Métabief

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02538018P0041

Ville de Métabief · 25370

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR

Adresse du terrain

REBILLET METABIEF 25370

Date d'autorisation

17/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1546

Superficie du terrain

12321 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/09/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR

SIRET20005188600014

SIREN200051886

Code postal25370

LocalitéMETABIEF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMétabief (25380)

Code postal25370

AdresseREBILLET METABIEF 25370

ParcellesA 1546

Superficie terrain12321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.