Déclaration préalable de travaux n° DP 02538016P0049 à Métabief

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02538016P0049

Ville de Métabief · 25370

Bénéficiaire

COMMUNE DE METABIEF

Adresse du terrain

AVENUE DU BOIS DU ROI SALLE DES PERRIERES METABIEF 25370

Date d'autorisation

18/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 805

Superficie du terrain

24210 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE METABIEF

SIRET21250380900072

SIREN212503809

Code postal25370

LocalitéMETABIEF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMétabief (25380)

Code postal25370

AdresseAVENUE DU BOIS DU ROI SALLE DES PERRIERES METABIEF 25370

ParcellesC 805

Superficie terrain24210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux transformée110 m²

Surface publique avant110 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.