Déclaration préalable de travaux n° DP 02538014P0051 à Métabief

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02538014P0051

Ville de Métabief · 25370

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

Adresse du terrain

DEVANT CHEZ VUILLAUME METABIEF 25370

Date d'autorisation

06/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 29

Superficie du terrain

8499 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/11/2014

Ouverture du chantier06/03/2015

Achèvement des travaux30/10/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

SIRET25250320600010

SIREN252503206

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT-SAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMétabief (25380)

Code postal25370

AdresseDEVANT CHEZ VUILLAUME METABIEF 25370

ParcellesAC 29

Superficie terrain8499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.