Permis de construire
N° PC 02538022P0008
Ville de Métabief · 25370
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
Adresse du terrain
8 PLACE XAVIER AUTHIER METABIEF 25370
Date d'autorisation
22/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1206
Superficie du terrain
3150 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/11/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
SIRET20005188600014
SIREN200051886
Code postal25370
LocalitéMETABIEF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMétabief (25380)
Code postal25370
Adresse8 PLACE XAVIER AUTHIER METABIEF 25370
ParcellesA 1206
Superficie terrain3150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface commerce avant150 m²
Surface commerce créée29 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.