Permis d'aménager n° PA 07129717M0001 à Mesvres

Permis d'aménager

N° PA 07129717M0001

Ville de Mesvres · 71190

Bénéficiaire

COMMUNE DE MESVRES

Adresse du terrain

RUE MADAME DE SEVIGNE & RU MESVRES 71190

Date d'autorisation

04/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 7 · AB 8 · AB 16

Superficie du terrain

20897 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/04/2017

Ouverture du chantier03/07/2017

Achèvement des travaux21/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESVRES

SIRET21710297900010

SIREN217102979

Code postal71190

LocalitéMESVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMesvres (71297)

Code postal71190

AdresseRUE MADAME DE SEVIGNE & RU MESVRES 71190

ParcellesAB 7 · AB 8 · AB 16

Superficie terrain20897 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.