Permis de construire n° PC 07129713M0005 à Mesvres

Permis de construire

N° PC 07129713M0005

Ville de Mesvres · 71190

Bénéficiaire

COMMUNE DE MESVRES

Adresse du terrain

RUE MME DE SEVIGNE MESVRES 71190

Date d'autorisation

26/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 194 · AB 193

Superficie du terrain

3067 m²

Surface locaux créée

265 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/02/2014

Ouverture du chantier19/11/2014

Achèvement des travaux12/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESVRES

SIRET21710297900010

SIREN217102979

Code postal71190

LocalitéMESVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMesvres (71297)

Code postal71190

AdresseRUE MME DE SEVIGNE MESVRES 71190

ParcellesAB 194 · AB 193

Superficie terrain3067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant155 m²

Surface locaux créée265 m²

Surface locaux démolie155 m²

Surface publique créée265 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.