Permis de construire
N° PC 07129713M0002
Ville de Mesvres · 71190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FOUGERETTE MESVRES 71190
Date d'autorisation
27/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 20 · E 19 · E 18
Superficie du terrain
28512 m²
Surface locaux créée
216 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/07/2013
Ouverture du chantier15/04/2014
Achèvement des travaux18/06/2015

👤Demandeur

Code postal71190
LocalitéMESVRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMesvres (71297)
Code postal71190
AdresseFOUGERETTE MESVRES 71190
ParcellesE 20 · E 19 · E 18
Superficie terrain28512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant619 m²
Surface locaux créée216 m²
Surface agricole avant619 m²
Surface agricole créée216 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.