Permis de construire
N° PC 07129714M0006
Ville de Mesvres · 71190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LA CHAPELLE LA PLAINE MESVRES 71190
Date d'autorisation
21/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 707
Superficie du terrain
1150 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/04/2015
Date d'autorisation21/07/2014
Ouverture du chantier28/10/2014
Achèvement des travaux15/04/2015

👤Demandeur

Code postal71190
LocalitéMESVRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMesvres (71297)
Code postal71190
AdresseRTE DE LA CHAPELLE LA PLAINE MESVRES 71190
ParcellesE 707
Superficie terrain1150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.