1. Accueil
  2. Cadastre Mesvres
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07129712M0005
Permis de construire
N° PC 07129712M0005
Ville de Mesvres · 71190
Bénéficiaire
COMMUNE DE MESVRES
Adresse du terrain
18 GRANDE RUE MESVRES 71190
Date d'autorisation
13/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 136 · AB 137
Superficie du terrain
737 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Mesvres Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESVRES
SIRET21710297900010
SIREN217102979
Code postal71190
LocalitéMESVRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMesvres (71297)
Code postal71190
Adresse18 GRANDE RUE MESVRES 71190
ParcellesAB 136 · AB 137
Superficie terrain737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo157 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.