Permis d'aménager
N° PA 00124323V0002
Ville de Messimy-sur-Saône · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
86 CHEMIN DE LA BATONE MESSIMY-SUR-SAONE 01480
Date d'autorisation
30/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1262
Superficie du terrain
3182 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/10/2023

👤Demandeur

Code postal01090
LocalitéFRANCHELEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMessimy-sur-Saône (01243)
Code postal01480
Adresse86 CHEMIN DE LA BATONE MESSIMY-SUR-SAONE 01480
Parcelles0A 1262
Superficie terrain3182 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.