Permis de construire
N° PC 00124321V0008
Ville de Messimy-sur-Saône · 01480
Bénéficiaire
COMMUNE DE MESSIMY
Adresse du terrain
5369 RUE DU BOURG MESSIMY SUR SAONE 01480
Date d'autorisation
09/08/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1891 · 0A 316
Superficie du terrain
8872 m²
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESSIMY
SIRET21010243000019
SIREN210102430
Code postal01480
LocalitéMESSIMY-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMessimy-sur-Saône (01243)
Code postal01480
Adresse5369 RUE DU BOURG MESSIMY SUR SAONE 01480
Parcelles0A 1891 · 0A 316
Superficie terrain8872 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant993 m²
Surface locaux créée68 m²
Surface publique avant993 m²
Surface publique créée68 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.