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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02140823D0021
Ville de Messigny-et-Vantoux · 21380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 ALL DES HAUTS DU BOIS DE GRANC MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380
Date d'autorisation
16/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 490
Superficie du terrain
2867 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/07/2023
Ouverture du chantier16/07/2023
Achèvement des travaux16/06/2024

👤Demandeur

Code postal21380
LocalitéMESSIGNY-ET-VANTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMessigny-et-Vantoux (21408)
Code postal21380
Adresse37 ALL DES HAUTS DU BOIS DE GRANC MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380
ParcellesZN 490
Superficie terrain2867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant25 m²
Surface habitable issue de transfo302 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.