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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02140815D0022
Ville de Messigny-et-Vantoux · 21380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 RUE DU CHATEAU MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380
Date d'autorisation
31/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 24
Superficie du terrain
450 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation31/08/2015

👤Demandeur

Code postal21380
LocalitéMESSIGNY-ET-VANTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMessigny-et-Vantoux (21408)
Code postal21380
Adresse26 RUE DU CHATEAU MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380
ParcellesAL 24
Superficie terrain450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant151 m²
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable démolie35 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.