Permis d'aménager n° PA 02140817D0001 à Messigny-et-Vantoux

Permis d'aménager

N° PA 02140817D0001

Ville de Messigny-et-Vantoux · 21380

Bénéficiaire

LES MILLES SAPINS

Adresse du terrain

19 ALL LES HAUTS BOIS DE GRANCEY COMBE BELLE FILLE MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380

Date d'autorisation

11/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 307

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/08/2017

👤Demandeur

DénominationLES MILLES SAPINS

SIRET44537693200031

SIREN445376932

Code postal21380

LocalitéMESSIGNY-ET-VANTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMessigny-et-Vantoux (21408)

Code postal21380

Adresse19 ALL LES HAUTS BOIS DE GRANCEY COMBE BELLE FILLE MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380

ParcellesZN 307

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.