Permis d'aménager
N° PA 02140817D0002
Ville de Messigny-et-Vantoux · 21380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE SAVIGNY MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380
Date d'autorisation
20/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 91 · AH 92 · AH 93
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/10/2017

👤Demandeur

Code postal21380
LocalitéMESSIGNY-ET-VANTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMessigny-et-Vantoux (21408)
Code postal21380
AdresseRTE DE SAVIGNY MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380
ParcellesAH 91 · AH 92 · AH 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.