Permis d'aménager
N° PA 02140822D0001
Ville de Messigny-et-Vantoux · 21380
Bénéficiaire
COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
Adresse du terrain
RUE DU STADE MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380
Date d'autorisation
04/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 74 · ZO 113 · ZO 112
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
SIRET21210408700011
SIREN212104087
Code postal21380
LocalitéMESSIGNY-ET-VANTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMessigny-et-Vantoux (21408)
Code postal21380
AdresseRUE DU STADE MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380
ParcellesZO 74 · ZO 113 · ZO 112
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.