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Permis d'aménager
N° PA 02140823D0001
Ville de Messigny-et-Vantoux · 21380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU CHATEAU MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380
Date d'autorisation
22/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 133 · ZW 134 · ZW 211
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/05/2023

👤Demandeur

Code postal21380
LocalitéMESSIGNY-ET-VANTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMessigny-et-Vantoux (21408)
Code postal21380
Adresse1 RUE DU CHATEAU MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380
ParcellesZW 133 · ZW 134 · ZW 211
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.