Permis d'aménager
N° PA 02140825D0002
Ville de Messigny-et-Vantoux · 21380
Bénéficiaire
COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
Adresse du terrain
LE CHAMP PASSAVENT MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380
Date d'autorisation
23/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 545
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
SIRET21210408700011
SIREN212104087
Code postal21380
LocalitéMESSIGNY-ET-VANTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMessigny-et-Vantoux (21408)
Code postal21380
AdresseLE CHAMP PASSAVENT MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380
ParcellesZN 545
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.