Déclaration préalable de travaux n° DP 02140825D0028 à Messigny-et-Vantoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02140825D0028

Ville de Messigny-et-Vantoux · 21380

Bénéficiaire

COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX

Adresse du terrain

RUE DU STADE MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380

Date d'autorisation

28/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 80

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX

SIRET21210408700011

SIREN212104087

Code postal21380

LocalitéMESSIGNY-ET-VANTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMessigny-et-Vantoux (21408)

Code postal21380

AdresseRUE DU STADE MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380

ParcellesZO 80

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.