Déclaration préalable de travaux n° DP 02140821D0033 à Messigny-et-Vantoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02140821D0033

Ville de Messigny-et-Vantoux · 21380

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

LE DESSUS DE COMBAULE MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380

Date d'autorisation

15/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 17

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/08/2021

Ouverture du chantier02/11/2021

Achèvement des travaux25/02/2022

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMessigny-et-Vantoux (21408)

Code postal21380

AdresseLE DESSUS DE COMBAULE MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380

ParcellesZM 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.