Permis d'aménager n° PA 02140824D0001 à Messigny-et-Vantoux

Permis d'aménager

N° PA 02140824D0001

Ville de Messigny-et-Vantoux · 21380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DES MURGERS MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380

Date d'autorisation

12/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 114 · ZN 48

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

700 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/06/2024

👤Demandeur

Code postal21380

LocalitéMESSIGNY-ET-VANTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMessigny-et-Vantoux (21408)

Code postal21380

Adresse18 RUE DES MURGERS MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380

ParcellesZN 114 · ZN 48

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée700 m²

Surface commerce créée700 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.