Permis de construire
N° PC 02140824D0015
Ville de Messigny-et-Vantoux · 21380
Bénéficiaire
COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
Adresse du terrain
18 RUE DU STADE MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380
Date d'autorisation
13/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 112
Superficie du terrain
11610 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
SIRET21210408700011
SIREN212104087
Code postal21380
LocalitéMESSIGNY-ET-VANTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMessigny-et-Vantoux (21408)
Code postal21380
Adresse18 RUE DU STADE MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380
ParcellesZO 112
Superficie terrain11610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface publique avant91 m²
Surface publique créée72 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.