Permis de construire n° PC 02140824D0015 à Messigny-et-Vantoux

Permis de construire

N° PC 02140824D0015

Ville de Messigny-et-Vantoux · 21380

Bénéficiaire

COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX

Adresse du terrain

18 RUE DU STADE MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380

Date d'autorisation

13/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 112

Superficie du terrain

11610 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX

SIRET21210408700011

SIREN212104087

Code postal21380

LocalitéMESSIGNY-ET-VANTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMessigny-et-Vantoux (21408)

Code postal21380

Adresse18 RUE DU STADE MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380

ParcellesZO 112

Superficie terrain11610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface publique avant91 m²

Surface publique créée72 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.