Permis de construire
N° PC 02140824D0006
Ville de Messigny-et-Vantoux · 21380
Bénéficiaire
4.S IMMO
Adresse du terrain
RTE DE SAUSSY DOMAINE SAINTE-ANNE MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380
Date d'autorisation
02/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 8 · ZC 9 · ZC 10P
Superficie du terrain
44784 m²
Surface locaux créée
1341 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/07/2024

👤Demandeur

Dénomination4.S IMMO
SIRET42960254300051
SIREN429602543
Code postal21380
LocalitéMESSIGNY-ET-VANTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMessigny-et-Vantoux (21408)
Code postal21380
AdresseRTE DE SAUSSY DOMAINE SAINTE-ANNE MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380
ParcellesZC 8 · ZC 9 · ZC 10P
Superficie terrain44784 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3226 m²
Surface locaux créée1341 m²
Surface commerce avant3226 m²
Surface commerce créée1341 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.