Permis de construire n° PC 02140823D0008 à Messigny-et-Vantoux

Permis de construire

N° PC 02140823D0008

Ville de Messigny-et-Vantoux · 21380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SAUSSY DESSUS DE COMBOLE MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380

Date d'autorisation

24/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 17

Superficie du terrain

73200 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/07/2023

👤Demandeur

Code postal21410

LocalitéSAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMessigny-et-Vantoux (21408)

Code postal21380

AdresseROUTE DE SAUSSY DESSUS DE COMBOLE MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380

ParcellesZM 17

Superficie terrain73200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée61 m²

Surface publique créée61 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.