Permis de construire n° PC 02140818D0009 à Messigny-et-Vantoux

Permis de construire

N° PC 02140818D0009

Ville de Messigny-et-Vantoux · 21380

Bénéficiaire

COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX

Adresse du terrain

RUE DU STADE MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380

Date d'autorisation

01/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 113

Superficie du terrain

7900 m²

Surface locaux créée

1073 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Messigny-et-Vantoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/04/2019

Ouverture du chantier18/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX

SIRET21210408700011

SIREN212104087

Code postal21380

LocalitéMESSIGNY-ET-VANTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMessigny-et-Vantoux (21408)

Code postal21380

AdresseRUE DU STADE MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380

ParcellesZO 113

Superficie terrain7900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant487 m²

Surface locaux créée1073 m²

Surface locaux démolie181 m²

Surface publique avant487 m²

Surface publique créée1073 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.