Permis de construire
N° PC 02140818D0009
Ville de Messigny-et-Vantoux · 21380
Bénéficiaire
COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
Adresse du terrain
RUE DU STADE MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380
Date d'autorisation
01/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 113
Superficie du terrain
7900 m²
Surface locaux créée
1073 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation01/04/2019
Ouverture du chantier18/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
SIRET21210408700011
SIREN212104087
Code postal21380
LocalitéMESSIGNY-ET-VANTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMessigny-et-Vantoux (21408)
Code postal21380
AdresseRUE DU STADE MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380
ParcellesZO 113
Superficie terrain7900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant487 m²
Surface locaux créée1073 m²
Surface locaux démolie181 m²
Surface publique avant487 m²
Surface publique créée1073 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.