Permis de construire n° PC 02140818D0003 à Messigny-et-Vantoux

Permis de construire

N° PC 02140818D0003

Ville de Messigny-et-Vantoux · 21380

Bénéficiaire

COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX

Adresse du terrain

2 PL DE L EGLISE MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380

Date d'autorisation

26/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 898

Superficie du terrain

404 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX

SIRET21210408700011

SIREN212104087

Code postal21380

LocalitéMESSIGNY-ET-VANTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMessigny-et-Vantoux (21408)

Code postal21380

Adresse2 PL DE L EGLISE MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380

ParcellesAH 898

Superficie terrain404 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.