Permis de construire
N° PC 02140817D0001
Ville de Messigny-et-Vantoux · 21380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35 CHEM RURAL DU DESSUS DE BEAUREGARD SOUS LES CLOS MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380
Date d'autorisation
16/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 107
Superficie du terrain
88858 m²
Surface locaux créée
792 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/06/2017

👤Demandeur

Code postal21380
LocalitéMESSIGNY-ET-VANTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMessigny-et-Vantoux (21408)
Code postal21380
Adresse35 CHEM RURAL DU DESSUS DE BEAUREGARD SOUS LES CLOS MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380
ParcellesZL 107
Superficie terrain88858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée792 m²
Surface agricole créée792 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.