Permis de construire n° PC 02140817D0001 à Messigny-et-Vantoux

Permis de construire

N° PC 02140817D0001

Ville de Messigny-et-Vantoux · 21380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 CHEM RURAL DU DESSUS DE BEAUREGARD SOUS LES CLOS MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380

Date d'autorisation

16/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 107

Superficie du terrain

88858 m²

Surface locaux créée

792 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/06/2017

👤Demandeur

Code postal21380

LocalitéMESSIGNY-ET-VANTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMessigny-et-Vantoux (21408)

Code postal21380

Adresse35 CHEM RURAL DU DESSUS DE BEAUREGARD SOUS LES CLOS MESSIGNY-ET-VANTOUX 21380

ParcellesZL 107

Superficie terrain88858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée792 m²

Surface agricole créée792 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.