Déclaration préalable de travaux n° DP 03932720P0023 à Messia-sur-Sorne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03932720P0023

Ville de Messia-sur-Sorne · 39570

Bénéficiaire

SCI LEASING-IMMO

Adresse du terrain

392 ROUTE DU VAL DE SORNE A LA PAPETERIE MESSIA-SUR-SORNE 39570

Date d'autorisation

02/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 217 · AD 218 · AD 219

Superficie du terrain

376 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation02/02/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LEASING-IMMO

SIREN883234049

Code postal39210

LocalitéMONTAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMessia-sur-Sorne (39327)

Code postal39570

Adresse392 ROUTE DU VAL DE SORNE A LA PAPETERIE MESSIA-SUR-SORNE 39570

ParcellesAD 217 · AD 218 · AD 219

Superficie terrain376 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Surface habitable avant802 m²

Surface habitable issue de transfo802 m²

Surface habitable transformée802 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.