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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03932720P0016
Ville de Messia-sur-Sorne · 39570
Bénéficiaire
SCI LEASING-IMMO
Adresse du terrain
364 RUE DU VAL DE SORNE A LA PAPETERIE MESSIA-SUR-SORNE 39570
Date d'autorisation
16/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 217 · AD 218 · AD 219
Superficie du terrain
1991 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LEASING-IMMO
SIREN883234049
Code postal39210
LocalitéMONTAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMessia-sur-Sorne (39327)
Code postal39570
Adresse364 RUE DU VAL DE SORNE A LA PAPETERIE MESSIA-SUR-SORNE 39570
ParcellesAD 217 · AD 218 · AD 219
Superficie terrain1991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant350 m²
Surface habitable créée19 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.