Permis de construire
N° PC 03932719P0007
Ville de Messia-sur-Sorne · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA PAPETERIE MESSIA-SUR-SORNE 39570
Date d'autorisation
27/08/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 222
Superficie du terrain
658 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/08/2019
Ouverture du chantier04/03/2020

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMessia-sur-Sorne (39327)
Code postal39570
AdresseRUE DE LA PAPETERIE MESSIA-SUR-SORNE 39570
ParcellesAD 222
Superficie terrain658 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.