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Permis de construire
N° PC 03932713K0005
Ville de Messia-sur-Sorne · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT DES VIGNES MESSIA-SUR-SORNE 39570
Date d'autorisation
04/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 63
Superficie du terrain
802 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/09/2013
Ouverture du chantier15/11/2013

👤Demandeur

Code postal39000
LocalitéLONS-LE-SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMessia-sur-Sorne (39327)
Code postal39570
AdresseLOT DES VIGNES MESSIA-SUR-SORNE 39570
ParcellesAA 63
Superficie terrain802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.