Permis de démolir
N° PD 03932717K0001
Ville de Messia-sur-Sorne · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
262 RUE DES JONCS MESSIA-SUR-SORNE 39570
Date d'autorisation
09/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 43
Superficie du terrain
801 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/03/2017

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéMESSIA-SUR-SORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMessia-sur-Sorne (39327)
Code postal39570
Adresse262 RUE DES JONCS MESSIA-SUR-SORNE 39570
ParcellesAC 43
Superficie terrain801 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.