Déclaration préalable de travaux n° DP 03932722P0040 à Messia-sur-Sorne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03932722P0040

Ville de Messia-sur-Sorne · 39570

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU VAL DE SORNE MESSIA-SUR-SORNE 39570

Date d'autorisation

27/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 123

Superficie du terrain

22164 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/01/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204382

SIREN444608442

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMessia-sur-Sorne (39327)

Code postal39570

AdresseRUE DU VAL DE SORNE MESSIA-SUR-SORNE 39570

ParcellesAD 123

Superficie terrain22164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.