Déclaration préalable de travaux
N° DP 03932714K0001
Ville de Messia-sur-Sorne · 39570
Bénéficiaire
LE JARDINIER
Adresse du terrain
Date d'autorisation
12/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
279 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/03/2014

👤Demandeur

DénominationLE JARDINIER
SIRET52981790000010
SIREN529817900
Code postal39570
LocalitéMESSIA-SUR-SORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMessia-sur-Sorne (39327)
Code postal39570
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée279 m²
Surface agricole créée279 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.